Conditions générales d’utilisation

Version du 15 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site bellappel.fr (« le Site »), édité par Nathan BELLAMY EI sous le nom commercial Bellappel (« l’Éditeur »). Naviguer sur le Site vaut acceptation des CGU. Les prestations de création de sites sont régies séparément par les conditions générales de vente.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, sans inscription. Les frais d’accès à internet restent à la charge de l’utilisateur. L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible, mais peut l’interrompre, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Formulaires et questionnaire

Le formulaire de contact, le simulateur de devis et le questionnaire projet permettent de préparer une demande. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne transmettre que des contenus et fichiers dont il détient les droits et qui ne sont ni illicites, ni malveillants. Il est interdit d’utiliser ces formulaires pour envoyer des messages publicitaires non sollicités ou automatisés.

Les montants affichés par le simulateur sont indicatifs. Seul le devis signé engage les parties.

4. Sites de démonstration

Les démos (Maison Ferrand, Lucas Dépannage, Le Comptoir) présentent des entreprises fictives. Leurs boutons d’appel, de commande ou de réservation n’envoient aucune demande et n’engagent personne. Aucune donnée saisie dans une démo n’est transmise.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, mises en page, illustrations, logo, code, démos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’Éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite. Consulter les démos pour se faire une idée d’un futur site est bien sûr libre.

6. Responsabilité

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’un usage du Site non conforme aux présentes CGU, d’une interruption du Site, ni des dommages résultant de l’intrusion d’un tiers ou d’un virus malgré les précautions prises. L’utilisateur est responsable de son matériel et de sa connexion.

7. Liens externes

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données.

8. Données personnelles et cookies

Les données transmises via les formulaires sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le Site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité. Le questionnaire peut conserver un brouillon de vos réponses dans votre navigateur (stockage local) jusqu’à leur envoi ; ce brouillon ne quitte pas votre appareil.

9. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de son utilisation.

10. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents selon les règles de droit commun. Pour toute question : contact@bellappel.fr.