Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles Bellappel collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Dernière mise à jour : 17 octobre 2026.
1. Responsable du traitement
Nathan BELLAMY EI (nom commercial Bellappel), 7 rue Vandebrande, 33000 Bordeaux, joignable à contact@bellappel.fr. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné, sa nomination n’étant pas obligatoire pour cette activité.
2. Données collectées, finalités, bases légales et durées
Seules les données nécessaires sont demandées. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque.
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou de devis | Nom, métier, email, message, estimation du simulateur | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Préparer votre devis et votre site (questionnaire projet) | Coordonnées, informations sur votre entreprise et votre projet, contenus et fichiers transmis (logo, liens) | Mesures précontractuelles, puis exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après le dernier contact, ou durée de la relation si vous devenez client |
| Gérer la relation client, facturer, tenir la comptabilité | Coordonnées, devis, contrats, factures, échanges | Exécution du contrat et obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD) | Durée de la relation, puis 10 ans pour les pièces comptables (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Prospection commerciale auprès de professionnels | Nom, entreprise, coordonnées professionnelles | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), avec possibilité de s’y opposer à tout moment | 3 ans après le dernier contact |
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont réservées à Nathan BELLAMY EI. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées. Elles sont traitées par les prestataires techniques suivants, uniquement pour faire fonctionner le service :
- Netlify, Inc. (101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis) : hébergement du site et réception des formulaires (Netlify Forms).
- Le fournisseur de la messagerie professionnelle de Bellappel, qui reçoit les notifications de formulaire.
4. Transferts hors de l’Union européenne
Netlify, Inc. est située aux États-Unis. Les transferts de données vers cette société sont encadrés par sa certification au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), reconnu par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, et par des clauses contractuelles types.
5. Cookies et stockage local
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social : aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. Le questionnaire projet enregistre un brouillon de vos réponses dans le stockage local de votre navigateur, uniquement pour vous éviter de les perdre ; ce brouillon reste sur votre appareil et est effacé à l’envoi. Vous pouvez le supprimer à tout moment en effaçant les données du site dans votre navigateur.
6. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. L’accès aux données transmises est limité à Nathan BELLAMY EI, protégé par des mots de passe forts et une double authentification lorsque le service le permet.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@bellappel.fr ; une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
8. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer, par exemple si un nouvel outil est utilisé. La date de mise à jour figure en haut de page. Voir aussi les mentions légales et les conditions générales d’utilisation.